RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES STAGIAIRES À LA FORMATION

Préambule

Le centre de Formation «Sangan Ati est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 84 38 07635 38. Sangan Ati est domiciliée au 500 boulevard de la République, 38190 Froges, et dispense ses cours dans des locaux extérieurs. Les lieux de formation sont accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différentes formations organisées par le centre de formation Sangan Ati dans le but de permettre le bon déroulement des formations proposées. Toute personne en situation de handicap souhaitant une adaptation de programme ou de ses conditions d’accueil est invitée à se manifester auprès de l’administration préalablement à son inscription.

• Sangan Ati sera dénommée ci-après « l’organisme de formation »

• Les personnes suivant les formations seront dénommées ci-après « les stagiaires »

• La directrice du centre de formation sera dénommée ci-après « le responsable de l’organisme de formation ».

1- DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352- 1 à R.6352-15 du Code du travail. Il définit les règles générales et permanentes applicables au sein de l’organisme de formation et précise la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le centre de formation ne proposant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires ne lui sont pas applicables. 

2- CHAMP D'APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Les formations ont lieu dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux destinés à recevoir des formations de l’organisme de formation « Sangan Ati ». Elles complètent le cas échéant le règlement intérieur du lieu d’accueil.

3- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans le lieu de formation. Celles-ci doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Pendant toute la période d’alerte COVID, le présent règlement intérieur pourra être complété par des consignes sanitaires communiquées aux élèves par notes d’information. Toutes ces consignes seront réputées annexées au présent règlement dont elles feront partie intégrante. Conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule à l’extérieur, dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 et 2017-633 du 27 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Restauration sur le lieu de formation

Il est possible de prendre des repas tirés du sac sur le lieu de formation. Les stagiaires sont priés d’apporter leur vaisselle et leurs couverts. Ils doivent également veiller à rendre les locaux propres et à respecter les consignes propres à chaque lieu qui peuvent leur être communiquées. Si ce point n’est pas respecté la responsable de formation se réserve le droit de suspendre l’autorisation de restauration sur place. Pour chaque lieu de formation, le règlement intérieur de la structure d’accueil peut encadrer différemment la pause déjeuner. Cela est précisé au stagiaire lors de la confirmation d’inscription.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme ou à son représentant sur place qui prendra alors les dispositions nécessaires. En cas d’urgence l’organisme de formation fera prendre en charge le stagiaire accidenté par les services compétents. Le cas échéant, l’organisme de formation prendra ensuite toutes les dispositions administratives nécessaires en conformité avec le statut de la personne concernée.

Article 9 : Consignes incendie

Conformément aux articles R 4227-28 à R 4227-33 du code du travail les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter le représentant de l’organisme de formation présent sur place qui prendra les dispositions nécessaires. Si une évacuation est nécessaire les stagiaires sont invités à suivre le plan d’évacuation affiché dans les locaux et à se regrouper au point indiqué par le formateur.

4- DISCIPLINE

Article 10 : Horaires de formation – Présences / Retards – Emargement

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la confirmation d’inscription envoyée par courrier, soit par une convocation adressée par courrier électronique.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de formation en fonction des contraintes d’organisation.

Les stagiaires doivent alors se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires de formation. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire est tenu de prévenir le centre de formation. Par ailleurs, pour chaque journée de présence en formation, le stagiaire doit impérativement signer la feuille d’émargement par demi-journée.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Les stagiaires ayant accès aux locaux pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes. Il leur est également interdit d’y introduire des marchandises destinées à être vendues aux autres stagiaires sans autorisation expresse de la direction.

Article 12 : Information et affichage

Sangan Ati dispose d’un panneau d’affichage sur certains lieux de formation. Il est utilisé pour diffuser des informations relatives au fonctionnement des formations et à la vie de l’école. Tout stagiaire souhaitant diffuser une information par ce biais, doit solliciter préalablement l’autorisation de la direction.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation dans une tenue vestimentaire propre et correcte, à respecter les règles de fonctionnement annoncées en début de formation et à avoir un comportement respectueux à l’égard des enseignants, de l’équipe administrative et de toute personne présente dans les locaux. Les mêmes règles de courtoisie s’appliquent également par mail et par téléphone.

Article 14 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié, notamment dans le cadre des travaux pratiques. Dans ce cadre, les stagiaires sont tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien et au nettoyage du matériel en fin de formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet, dans le strict respect des consignes données par les enseignants. L’utilisation du matériel et des matières premières à d’autres fins que celles prévues, notamment personnelles, est interdite. En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel ou document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrement, droit à l’image, accès aux données personnelles

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de l’enseignant, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Dans le cadre de leur formation les stagiaires consentent à être filmés et/ou photographiés pour une éventuelle publication sur les supports suivants : brochures, publications internes, site Internet du centre de formation. L’autorisation n’est valable que pour les usages mentionnés ci-dessus. Les stagiaires sont toujours informés des prises de vue. Il leur est demandé de manifester leur opposition à ce moment-là et de ne pas rester dans le champ des prises de vue. Conformément à la loi, le libre accès aux données personnelles est garanti. Le stagiaire pourra donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer d’un droit de retrait s’il le juge utile. Tous les droits relatifs à la protection des données personnelles peuvent s’exercer par mail à l’adresse espacesanganati@gmail.com.

Sangan Ati applique strictement les directives RGPD.

Article 16 : Documentation pédagogique

Toute documentation pédagogique mise à disposition par l’organisme de formation, sous forme papier est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Avertissement : Sangan Ati met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu de ses cours, mais ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles lacunes ou inexactitudes. Les renseignements donnés le sont sous réserve d’erreurs de saisie. L’élève est tenu à une obligation de prudence envers les informations transmises, il est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’enseignement dispensé. Celui-ci ne constitue qu’une partie de l’information à considérer dans une situation de conseil et ne doit en aucun cas se substituer à un avis thérapeutique éclairé. Sangan Ati ne saurait être tenue pour responsable de toute décision, action ou omission de l’élève en relation avec l’information contenue dans ses enseignements et documentations.

Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou détérioration de biens personnels des stagiaires

L’attention des stagiaires est attirée sur le fait qu’il n’est pas prudent de laisser des objets personnels sans surveillance. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 18 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement, un rappel à l’ordre ou une mesure d’exclusion définitive. Il est rappelé que le responsable de l’organisme de formation a le devoir d’informer de la sanction prise : l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise – l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 19 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. En conséquence, si une sanction ayant une incidence sur la présence d’un stagiaire en formation est envisagée, la procédure suivie sera celle prévue aux articles R 635-4 à R 6352-8 du code du travail.

5- PUBLICITÉ ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 20 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation et remis sous forme papier ou électronique. La signature du contrat formation vaut acceptation et signature du règlement intérieur. Le présent règlement entre en vigueur à compter du 02/02/2021. Un exemplaire est disponible dans les locaux de l’organisme de formation, et sur le site internet.

6- MESURES SANITAIRES ET CONSIGNES POUR LES SESSIONS DE FORMATION

Les modalités de déroulement des sessions de formation ont été adaptées au contexte sanitaire actuel.

NOUS ASSURONS POUR VOTRE FORMATION :

  • La propreté des surfaces et matériels utilisées collectivement
  • L’aération régulière des salles (minimum 3 fois par jour pendant 15 minutes)
  • La mise à disposition dans chaque salle de solution hydro-alcoolique, un dispositif de séchage des mains à usage unique et du produit désinfectant pour les surfaces

NOUS VOUS DEMANDONS DE RESPECTER LES CONSIGNES SUIVANTES : DISTANCIATION PHYSIQUE :

  • Respecter une distance de 1 mètre entre chaque personne lors des entrées et sorties de locaux, des repas et pauses et de la formation si cela est possible
  • Dans les salles de cours, la distanciation physique n’est obligatoire que lorsque ceci est possible : si la surface de la salle le permet, les espaces sont organisés de manière à maintenir une distance de 1 mètre entre chaque personne.
  • Si possible, laisser les portes d’accès à la salle ouvertes avant et pendant la formation.

PORT DU MASQUE

  • Le port du masque est obligatoire pendant les cours et pour circuler dans les locaux. Merci d’apporter vos masques (2 par jour).
  • Des adaptations sont possibles pour l’enseignant qui peut retirer son masque pour dispenser son cours lorsque les conditions permettent la distance physique. Il doit respecter le port du masque lors de la circulation dans les locaux.

GESTES DE PROTECTION

  • Lavage des mains avant et après chaque accès à la salle de cours, l’utilisation d’un matériel commun, des sanitaires, à chaque pause ou repas
  • Eternuer et tousser dans son coude, se moucher avec un mouchoir à usage unique et le jeter
  • Eviter de se toucher le visage
  • Eviter la manipulation de papiers et objets par plusieurs personnes
  • Garder la même place tout le week-end dans la salle de cours

REPAS ET PAUSES-CAFE

  • Chacun apporte ses boissons (café, thé, infusion, eau…) et son repas (pas de repas partagé), ainsi que ses couverts.

Pour toute question administrative, privilégier un contact direct avec le bureau de l’organisme de formation durant la semaine par téléphone ou par mail. Toute personne présentant des symptômes évocateurs du COVID ou ayant été en contact avec des personnes malades est invitée à rester chez elle (ou quitter la formation si les symptômes apparaissent durant la session). Nous prévenir au 06 51 03 60 48

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